Investissez dans un monument historique !

Qu’est-ce qu’un monument historique fiscalement parlant ?

Vous avez la possibilité d’investir dans un monument historique, autrement appelé « immobilier de caractère ». Il convient tout d’abord de préciser ce que ce terme regroupe, à savoir les immeubles : 

• classés monuments historiques ;
• classés partiellement ou totalement monuments historiques depuis le 1^er janvier 2015, destinés pour 15 ans au minimum à un espace culturel ouvert au public et à vocation non commerciale ;
• labellisés par la « Fondation du patrimoine » après accord du service départemental de l’architecture et du patrimoine ;
• inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
• issus du patrimoine national et agréés par le Ministre de l’économie et des finances jusqu’au 1^er janvier 2014.

Il est alors possible d’investir dans ce type de bien par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI), sous certaines conditions, ou directement.

Les avantages d’un investissement dans un monument historique

L’investissement dans un monument historique présente divers avantages, notamment à titre fiscal. Vous allez, en effet, pouvoir déduire de votre revenu global ou de vos revenus fonciers, et sous certaines conditions, les charges foncières ainsi que parfois les primes d’assurance et les dépenses de publicité ou de promotion. Il faut également savoir qu’il s’agit de l’unique dispositif de défiscalisation totalement déplafonné, une caractéristique particulièrement intéressante pour diminuer l’assiette imposable, surtout pour les contribuables fortement imposés. En outre, il est également possible de bénéficier dans certaines situations d’une exonération des droits de succession ou de donation.

Toutefois, pour profiter pleinement de cette valeur refuge, il est important de respecter divers points comme la durée d’engagement de conservation qui est de 15 ans au minimum à partir de l’acquisition du bien (lorsqu’elle date d’avant le 1^er janvier 2009). Il est, par ailleurs, à noter que si vous investissez par le biais d’une SCI, non familiale, le régime spécial des monuments historiques pourra être appliqué à la seule condition de l’obtention d’un agrément accordé par le ministre chargé du budget, et obtenu après l’avis du ministre chargé de la culture.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’investissement dans les monuments historiques ? Vous vous interrogez sur le fait que ce type de placement corresponde parfaitement à votre situation et à vos objectifs ? Contactez Acte Patrimoine, expert de la gestion de patrimoine, et profitez de précieux conseils avisés !