Comment transmettre son patrimoine dans le cadre d’une famille recomposée ?

L’impact du mariage sur le patrimoine

Si le mariage est considéré comme le plus beau jour de votre vie, il est toutefois important de garder à l’esprit qu’il a également un impact sur votre patrimoine ainsi que sur votre succession.

Rappelons à ce titre que dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime par défaut, votre conjoint pourra récupérer ses biens propres (c’est-à-dire dont il était propriétaire avant le mariage ou encore obtenus par donation ou succession). Le reste des biens sera ensuite partagé entre les époux, étant considérés comme des biens communs. Pour un mariage sous le régime de la séparation de biens, les époux ne récupèrent que leurs biens propres, excepté pour les biens achetés aux deux noms.  

Il faut savoir que la famille recomposée dans le Code Civil n’existe pas. Sont reconnus les conjoints et les enfants uniquement. Lors d’un décès, les enfants du premier mariage et du second sont traités de la même manière. Dans les faits, les enfants issus d’un second mariage héritent du patrimoine acquis au cours du premier mariage, et de même, les enfants du premier mariage héritent du patrimoine du second mariage ! Toutefois, les enfants du conjoint du second mariage, qui ne seraient pas les enfants de la personne décédée, n’entrent pas dans le cadre de l’héritage. 

En résumé, les choses peuvent se compliquer ! 

Comment préparer sa succession ? 

Outre les régimes matrimoniaux qui peuvent vous permettre d’avantager vos enfants (en choisissant, par exemple, le régime de la séparation de biens), vous pouvez réaliser quelques opérations à même de préparer votre succession comme vous l’entendez :

• l’assurance-vie : ce produit vous permet de répartir les montants entre vos enfants, tout en respectant la part réservataire de chacun ;
• la donation graduelle : vous faites profiter votre conjoint et vos enfants de votre patrimoine de manière successive ;
• la donation-partage : ce type de donation est particulièrement indiqué si vous avez des enfants de plusieurs mariages. Vous pouvez répartir vos biens avec, si vous le souhaitez, une part plus importante pour certains enfants (notamment s’ils n’héritent pas de votre conjoint actuel) ;
• le testament : vous pouvez préparer votre succession en répartissant vos biens dans votre testament. Il faut toutefois bien respecter la part réservataire de chacun.

La transmission de patrimoine est un sujet délicat, d’autant plus dans le cas d’une famille recomposée. Il est ainsi important de faire appel à un professionnel du patrimoine afin d’opter pour la solution la plus adaptée. Pour ce faire, prenez contact avec Acte Patrimoine !