Impôt sur le revenu : Calendrier fiscal 2023 et mesures fiscales pour compenser l’inflation

Le calendrier fiscal des particuliers pour 2023

Voici les points importants du calendrier des déclarations fiscales pour les particuliers en 2023 :

Impôt sur le revenu :

• Du 6 au 25 avril 2023 : envoi postal des déclarations préremplies par l’administration
• 13 avril 2023 : ouverture du service de déclaration en ligne
• 22 mai 2023 à 23h59 (le cachet de la poste faisant foi) : date limite de dépôt de la déclaration de revenus au format papier, quelle que soit votre zone de résidence en France ou à l’étranger.
• Cette date peut être repoussée pour les déclarations en ligne en fonction de votre zone de résidence fiscale :
  • 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements 01 à 19 et les non-résidents
  • 1er juin 2023 à 23h59 pour les départements 20 à 54
  • 8 juin 2023 à 23h59 pour les autres départements : 55 à 974/976

Déclaration sociale et fiscale de revenus des indépendants

• Soumise aux mêmes délais que la déclaration de revenus ci-dessus

IFI (Impôt sur la fortune immobilière) :

• Soumis aux mêmes délais que la déclaration de revenus ci-dessus

Les contribuables détenteurs d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette au 1^er janvier 2023 est supérieure à 1,3 M€ devront également souscrire une déclaration 2042-IFI. Les mêmes délais que leur déclaration de revenus sont applicables.

Nouveauté 2023 : obligation de déclaration d’occupation pour les propriétaires de biens immobiliers bâtis

• Avant le 1^er juillet 2023 : déclaration en ligne uniquement sur votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».

Les biens immobiliers utilisés au titre de résidence principale sont désormais exonérés de taxe d’habitation. Cependant les biens immobiliers utilisés à titre de résidence secondaire, de location ou les logements vacants restent soumis à la taxe d’habitation. Pour permettre à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d’identifier les personnes redevables de cet impôt, cette nouvelle obligation déclarative a été mise en place. Ainsi, dès cette année, les propriétaires particuliers et personnes morales devront déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation de leurs biens immobiliers bâtis. Cette déclaration doit être faite au plus tard le 30 juin 2023. Cela concerne tous les propriétaires : propriétaires en indivision, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI).

Pour ne pas l’oublier, nous vous conseillons de faire cette déclaration en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu. Pour chaque bien immobilier à usage d’habitation en votre possession, vous devrez préciser la nature de l’occupation (résidence principale ou secondaire, location, logement vacant…), l’identité des occupants, la période d’occupation et le cas échéant le loyer mensuel hors charges.

Les aménagements fiscaux pour aider les contribuables à supporter l’inflation

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Chaque année, la Loi de finance revalorise les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de la hausse des prix à la consommation hors tabac. La loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, a défini une revalorisation significative. En effet cette revalorisation indexée sur l’inflation est de 5,4% (contre seulement 1,4% en 2022). Elle a pour but de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des contribuables.

Si vous n’avez pas bénéficié d’une augmentation de vos revenus en 2022, cette revalorisation vous évite de subir la double peine de la hausse des prix et d’une augmentation de votre impôt. Votre impôt sur les revenus devrait donc baisser en 2023.

Si au contraire vous avez eu en 2022 une augmentation de salaire, en ce cas cette revalorisation vous évite une majoration de votre impôt sur le revenu pour compenser la hausse des prix. Votre impôt devrait donc rester stable.

Revalorisation du barème kilométrique

De la même manière le barème de l’indemnité kilométrique est revu chaque année. Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé publiquement le mercredi 22 mars 2023 que ce barème devrait également être revalorisé de 5,4%. L’annonce du nouveau barème devrait être officialisée dans les prochains jours.

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre au travail ou pour effectuer des déplacements professionnels, vous pouvez les déduire de vos revenus au moment de la déclaration d’impôt. Cette année, il sera d’autant plus judicieux de comparer le plus rentable pour vous :

• Bénéficier de la déduction forfaitaire de 10% automatique
• Ou déclarer vos frais réels sur la base du barème revalorisé de 5,4%

Les réductions à ne pas oublier au moment de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus de 2022

De nombreux crédits et réduction d’impôts sont accessibles en 2023. Faut-il encore en être informé et penser à compléter les bonnes cases…

• Le crédit d’impôt pour vos frais de garde d’enfants (jusqu’à 6 ans)
• La réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants au collège, au lycée ou en université
• Les réductions d’impôt pour les dons aux associations et œuvres caritatives
• Les aides fiscales pour l’aide à un proche âgé dont la réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement dans des résidences spécialisées
• …

Il existe de nombreux autres avantages en fonction des placements que vous avez effectués et en fonction de votre situation. Chaque cas est spécifique.

La déclaration d’impôt sur le revenu est rarement une tâche simple. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, j’accompagne mes clients dans leurs déclarations afin de leur permettre d’optimiser au mieux leur fiscalité. Je connais parfaitement leurs placements, leurs revenus, leur patrimoine et leur situation, ainsi je fiabilise leur déclaration en leur assurant une prise en compte de tous les avantages fiscaux auxquels ils ont droit. N’attendez pas le dernier moment pour vous faire conseiller !

Je suis Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE. En tant que conseiller en gestion de patrimoine et conseiller en investissements financiers, indépendant de tout réseau, j’accompagne mes clients particuliers, chefs d’entreprises et indépendants dans leurs déclarations fiscales. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions !