Famille recomposée : comment protéger son conjoint tout en préservant ses enfants ?

Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que la loi française favorise toujours en premier lieu les enfants lors de la succession. Ainsi, ces derniers sont considérés comme des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils ont droit à une part minimale de la succession de leur parent décédé.

Si le couple est marié et a des enfants en commun et des enfants issus d’un autre lit, le conjoint survivant reçoit ¼ de l’héritage en pleine propriété, et les enfants (ceux du couple et ceux du défunt) se partagent les ¾ restant. En cas de PACS ou d’union libre, le conjoint n’aura aucun droit sur la succession en l’absence de testament.

Dans ce contexte, comment protéger son conjoint tout en préservant les intérêts de ses enfants ?

La liste des solutions est longue. Nous vous présentons ici quelques-unes de celles qui nous paraissent les plus adaptées à une famille recomposée. Chaque solution doit être personnalisée et certaines pourront venir se compléter. Il est important de mettre en place et bien coordonner les solutions adaptées à votre situation.

Le contrat de mariage et le testament

Le mariage est encore la solution permettant la plus grande protection du conjoint par rapport au PACS et au concubinage qui n’octroient aucun droit de succession au conjoint. Mais il n’élimine pas tous les risques. Un contrat de mariage et/ou un testament permettront d’affiner vos volontés et de garantir leur réalisation.

Il faut savoir que dans le cadre d’un mariage, avec la présence d’enfants issus d’une première union, si vous ne faites rien, la part des enfants pourra varier en fonction de l’ordre de décès des époux. Le conjoint survivant héritera en effet d’un quart en pleine propriété des biens du premier époux décédé. Cela réduira ainsi la part des enfants de ce dernier. A contrario, cela accroitra le patrimoine du conjoint survivant. Ses enfants issus d’un premier mariage hériteront ainsi du patrimoine de leur parent, accru du quart hérité du conjoint primo-décédé. Et inversement en fonction de l’époux décédant en premier. Cela crée un déséquilibre complètement aléatoire qui peut être rétabli en rédigeant un testament et/ou des clauses spécifiques au contrat de mariage.

Le mariage sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts

Pour rétablir l’équilibre des richesses dans le couple marié, il peut s’avérer judicieux de modifier le régime matrimonial pour y adjoindre une société d’acquêt. Dans ce cas, chaque conjoint possède une part indivise du patrimoine mis en commun, ce qui permet de protéger les intérêts de chaque membre du couple. Sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, chacun des époux conserve son indépendance financière et patrimoniale tout en mettant en commun certains biens.

Cela peut être pertinent, par exemple, si la résidence principale n’appartient qu’à un des deux époux alors que les deux ont pris une part active dans son financement et son entretien ou son amélioration. En modifiant le régime matrimonial pour lui adjoindre une société d’acquêt, il est alors possible de faire passer cette résidence dans la masse commune des biens. La résidence est dès lors possédée en indivision par chacun des deux époux.

La donation au dernier vivant

Si le couple est marié, il est possible de mettre en place une donation au dernier vivant. Cette donation permet de transmettre l’usufruit du patrimoine du couple au conjoint survivant. Ce dernier peut ainsi en disposer librement jusqu’à son décès. La nue-propriété des biens est transmise aux enfants du défunt à part égales. Lors du décès du conjoint survivant les enfants récupèrent la pleine-propriété de leurs parts respectives.

L’adoption simple des beaux-enfants

Dans le cas d’un couple remarié ayant des enfants en commun et/ou des enfants issus d’un premier lit, l’adoption simple des enfants du conjoint peut être une bonne solution. Si les époux considèrent que chacun a pris part à la constitution du patrimoine et l’éducation des enfants cela peut permettre de rééquilibrer les masses pour que chacun hérite d’une part égale du patrimoine commun et personnel des époux et ce quel que soit leur ordre de décès.

La SCI (Société civile immobilière)

Il est également possible de mettre en place une société civile immobilière (SCI) pour gérer un bien immobilier. Cette solution permet de transmettre les parts de la SCI aux enfants, tout en permettant au conjoint survivant de continuer à jouir du bien.

L’assurance vie

Enfin, il est important de prévoir une assurance vie pour garantir la protection financière du conjoint survivant. Cette assurance permet de majorer la succession d’un conjoint dans le cadre d’un mariage où l’un des deux époux serait beaucoup moins fortuné que l’autre. En cas de PACS ou d’union libre elle permet de garantir un capital au moment du décès du conjoint.

L’exemple d’une famille recomposée à qui nous avons conseillé l’aménagement du régime matrimonial pour rééquilibrer la part du patrimoine revenant à Madame

Lors d’une consultation pour gérer un patrimoine existant d’un couple remarié ayant des enfants en commun et des enfants issus d’un premier lit, nous avons recueilli les informations sur la situation et les objectifs des époux. Ce couple possédait un patrimoine important constitué de biens immobiliers et financiers possédés en commun et d’une entreprise uniquement possédée par Monsieur. Après une étude patrimoniale approfondie, nous avons alerté le couple sur un déséquilibre flagrant entre le patrimoine de Monsieur et celui de Madame qui ne nous paraissait pas souhaité par les deux époux.

Le couple s’était marié sous le régime de la séparation de biens. Au moment du mariage, il s’agissait en effet de protéger Madame des éventuelles pertes financières que pourraient engendrer l’activité de Monsieur. Ce dernier venait de créer une entreprise dont l’avenir n’était pas garanti. Cependant, Madame avait pris dès le départ une place importante dans le développement de cette société en apportant un soutien à la fois financier et personnel. Avec le temps l’entreprise avait grandement prospéré et constituait un patrimoine conséquent possédé uniquement par Monsieur. Toutes les solutions patrimoniales envisagées ne pouvaient compenser ce déséquilibre qui lésait Madame et ses héritiers d’un patrimoine qu’elle avait participé à constituer.

Nous leur avons conseillé de faire modifier leur régime matrimonial afin de lui adjoindre une société d’acquêt. En plaçant les parts de l’entreprise dans cette société d’acquêt, madame en devenait ainsi propriétaire à parts égales avec Monsieur. Cette solution permettait à la fois de rééquilibrer les richesses du couple et les parts de l’héritage revenant aux enfants de Madame et de Monsieur.

En conclusion

En conclusion, la gestion de patrimoine d’une famille recomposée peut s’avérer très complexe. Il est important d’informer vos ayants-droits de vos décisions pour conserver une bonne entente familiale et éviter les litiges au moment du décès. La liste des solutions que nous vous avons présentées dans cet article n’est pas exhaustive. En effet, les solutions sont multiples, complexes et doivent être personnalisées. Il est donc essentiel de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour déterminer les solutions adaptées à chaque situation, en intégrant à la fois l’optimisation du patrimoine et de sa succession.

Je suis Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, j’accompagne mes clients pour optimiser leur patrimoine et anticiper leur succession. J’étudie votre situation patrimoniale et familiale pour vous conseiller et protéger chacun des conjoints et des enfants des familles recomposées. Je collabore avec votre notaire pour mettre en place les solutions les plus adaptées à votre famille et vos souhaits. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions !

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