Rechercher
Vous avez pris la peine de mettre en place une stratégie de gestion de patrimoine avec des solutions de placements optimisées qui évoluent régulièrement en fonction de vos besoins… Mais avez-vous pensé à ce qu’il se passerait si les aléas de la vie vous mettaient en incapacité de valider les décisions importantes pour faire évoluer cette stratégie dans le temps ? En cas d’accident de la vie, vous pouvez vous retrouver dans l’impossibilité momentanée ou permanente d’effectuer les opérations essentielles à la gestion de vos investissements. Cela peut avoir des répercussions considérables sur la valeur de votre patrimoine et remettre en cause l’œuvre de toute une vie. Vous pouvez anticiper cette situation en désignant une personne qui, le cas échéant, pourra prendre certaines décisions à votre place. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, nous recommandons régulièrement à nos clients de mettre en place un mandat de protection future. Dans cet article, nous vous présentons cet acte innovant et peu contraignant, son intérêt pour la gestion de votre patrimoine et votre tranquillité d’esprit.
Le mandat de protection future est un acte juridique par lequel une personne, appelée mandant, désigne à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance, appelées mandataires, qui agiront en son nom et pour son compte dans le cas où elle deviendrait incapable physiquement ou mentalement de prendre ou d’exprimer des décisions elle-même. Ce mandat permet au mandataire d’exercer des pouvoirs spécifiques pour gérer les affaires financières, médicales et juridiques du mandant, en conformité avec ses volontés et ses préférences exprimées à l’avance. Ainsi, en anticipant, vous évitez la mise sous curatelle ou sous tutelle, qui sont des mesures judiciaires longues et contraignantes. Le mandat de protection future permet une grande réactivité en cas de coup dur.
La vie est imprévisible, et il est essentiel de prendre des dispositions pour faire face à toutes les éventualités. En établissant un mandat de protection future, vous désignez une personne de confiance, qui en cas d’incapacité de votre part pourra agir immédiatement en votre nom selon les directives que vous aurez établies à l’avance. Ainsi, vous assurez la protection de vos intérêts.
Nous avons régulièrement le cas de clients n’ayant pris aucunes dispositions préalables qui se retrouvent malheureusement dans l’incapacité de répondre à nos sollicitations pour la gestion de leur patrimoine. Cela peut être une maladie comme un Alzheimer précoce, un accident cardio vasculaire qui viennent remettre en cause leur capacité à agir. Leurs enfants nous contactent alors pour prendre les décisions qui s’imposent mais malheureusement sans mandat préalable les désignant comme personne habilitée nous ne pouvons accéder à leurs demandes et leurs comptes restent bloqués. Cela peut entraîner des retards, des conflits familiaux et une gestion inefficace de votre patrimoine. La seule solution alors est la mise sous curatelle ou sous tutelle qui peut être longue et fastidieuse. Ces tracas peuvent être évités par la mise en place d’un mandat de protection future qui garantit la continuité de la gestion de votre patrimoine en cas d’incapacité. Le mandat va permettre à vos proches d’agir en votre nom et selon vos souhaits. Ainsi, un mandat bien préparé assure une transition en douceur pour préserver la continuité de votre stratégie patrimoniale avec l’appui de votre conseiller en gestion de patrimoine.
L’un des aspects les plus importants de la gestion de patrimoine est de veiller à ce que vos volontés et vos valeurs soient respectées. Ainsi, en vous poussant à établir un mandat de protection future, nous assurons pleinement notre rôle de conseil. Nous vous permettons de préciser à l’avance la manière dont vous souhaitez que votre patrimoine soit géré et utilisé. Vous pouvez indiquer vos préférences concernant vos soins de santé, l’utilisation de vos actifs financiers, ainsi que d’autres directives spécifiques. Cela permet de garantir que vos valeurs et vos objectifs continuent d’être respectés, même en cas d’incapacité.
L’absence d’un mandat de protection future peut entraîner des conflits familiaux et des désaccords importants entre vos proches quant à la manière de gérer votre patrimoine. Ces conflits peuvent être coûteux, tant sur le plan financier qu’émotionnel, et peuvent conduire à des litiges prolongés. En établissant un mandat clair et précis, vous minimisez les risques de discorde et vous fournissez un cadre juridique solide pour la gestion de votre patrimoine.
La vie évolue constamment. La mise en place d’un mandat de protection future est une solution qui vous permet de préparer sereinement l’avenir. En anticipant les éventualités et en prenant des mesures pour protéger votre patrimoine, vous pouvez profiter de la tranquillité d’esprit qui accompagne la certitude que vos intérêts sont entre de bonnes mains, quelles que soient les circonstances. Des clauses spécifiques vous permettent également de décharger votre entourage de décisions difficiles liées à votre bien être personnel : maintien en résidence principale, placement en EHPAD, durée des soins de fin de vie…
Si cette procédure est soumise à un cadre légal précis, elle reste très facile d’accès et peu coûteuse.
Un acte sous seing privé est possible mais limité, il ne permet pas par exemple de prendre des dispositions pour la vente d’un bien immobilier ou un placement financier.
Un formulaire spécifique est accessible sur le site de l’administration française : téléchargez le formulaire de mandat de protection future.
Pour donner un mandat le plus complet possible, il faudra faire appel à un notaire qui rédigera un « acte authentique ». Le coût est d’environ 300 euros pour un mandat rédigé par notaire.
Cet acte devra spécifier clairement les pouvoirs que vous accordez à votre mandataire ainsi que les domaines dans lesquels il sera autorisé à prendre des décisions en votre nom.
Il est important de choisir un mandataire de confiance, une personne compétente qui comprendra et respectera vos souhaits. Cela peut être un membre de votre famille, un ami ou un professionnel. Nous conseillons en général de désigner un conjoint ou un enfant qui agiront au mieux de vos intérêts. Il est possible de désigner plusieurs personnes comme mandataires afin de dissocier les responsabilités et les affecter en fonction des compétences et des affinités de plusieurs de vos proches. Vous pourrez par exemple vous appuyer sur un de vos enfants que vous jugerez plus à même de prendre les bonnes décisions financières et un autre enfant pour faire appliquer vos décisions en matière de soins personnels.
L’acte authentique rédigé par un notaire garantit la validité du mandat et son efficacité juridique. N’oubliez pas de conserver une copie de votre mandat et d’informer vos proches et votre mandataire de son existence et de son emplacement.
Pour en savoir plus sur le mandat de protection future, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670
Le mandat de protection future nous permet, en tant que conseiller en gestion de patrimoine, de nous assurer de la continuité de votre stratégie patrimoniale même en cas d’incapacité de votre part. Ainsi si vous êtes investi sur des placements risqués au moment où survient votre incapacité, nous pourrons nous appuyer sur une tierce personne de confiance que vous aurez désignée au préalable pour procéder aux arbitrages qui conviennent sans perdre de temps en cas d’évolution des marchés financiers. Sans mise en place de mandat de protection future, votre placement restera investi selon vos dernières directives et risque de voir sa valeur grandement diminuer.
Nous n’avons aucun intérêt financier à cette démarche. Notre seul but est de vous conseiller au mieux et nous assurer que votre patrimoine sera géré selon votre volonté. Nous n’intervenons pas nous-mêmes en tant que mandataires.
Nous incitons régulièrement nos clients à cet acte peu contraignant. Nous vous accompagnons pour mettre en place un mandat adapté à votre situation spécifique et à vos objectifs à long terme. Nous transmettons ces éléments au notaire qui rédigera le mandat final. Nous expliquons à vos proches et au mandataire désigné ce qu’implique ce mandat. Nous les assistons, en cas d’incapacité de votre part, dans la mise en application du mandat.
En agissant dès maintenant, vous vous assurez le respect de vos volontés, la prévention des conflits familiaux et vous prenez les mesures nécessaires pour protéger votre patrimoine et préserver votre tranquillité d’esprit.
Vous souhaitez en savoir plus ? Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions !
Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE