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Le budget 2020 a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale en décembre 2019. La Loi de finances prévoit chaque année de nouvelles taxes et impôts ainsi que des aménagements de la fiscalité pour l’année à venir. Acte Patrimoine fait le point sur les mesures fiscales de la loi de finance qui vous concernent en 2020. Focus !
La mesure phare de la Loi de finances de 2020 est la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, annoncée par Emmanuel Macron en avril dernier. Selon les estimations du ministère de l’Economie, cette baisse devrait permettre un gain estimé à 350 euros pour 16,9 millions de foyers fiscaux soumis à la première tranche du barème de l’impôt. Ce gain donnera lieu à des ajustements des taux de prélèvement à la source dès le mois de janvier. Ainsi, le barème de l’impôt sur le revenu va faire l’objet d’une revalorisation de 1 % en 2020, correspondant à la prévision d’inflation.
En 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) se transforme en prime baptisée « MaPrimeRénov' ». En effet, l’aide destinée aux ménages pour rénover leur maison ne sera plus proportionnelle au montant des dépenses. La prime pour la rénovation énergétique va se baser sur un barème forfaitaire à chaque matériel, équipement ou prestation éligible. Cette aide sera par ailleurs versée immédiatement sous forme d’une prime unique dès 2020 pour les foyers les plus modestes et à partir de 2021 pour tous. Toutefois, les ménages les plus aisés seront en partie exclus du dispositif d’aide, sauf pour les travaux d’isolation des parois opaques (toitures, murs) et pour les systèmes de recharge d’un véhicule électrique. Le crédit d’impôt sera également recentré vers les ménages les plus modestes, excluant les 20 % les plus aisés.
L’impôt local va être définitivement supprimé en 2020 pour 80 % des ménages les plus modestes qui s’en acquittent, et ensuite disparaître pour tous les contribuables en 2023. En effet, 24,4 millions de foyers devront bénéficier de la suppression totale de la taxe d’habitation pour un gain moyen estimé à 723 euros par an par ménage. Le texte prévoit ainsi une exonération progressive de la taxe d’habitation, étalée sur 3 ans, de 2021 à 2023. Enfin, il est à noter que la réforme ne porte que sur les résidences principales et que les logements vacants et les résidences secondaires ne sont pas concernés.
La contribution à l’audiovisuel public ne disparaît pas, en revanche. La redevance TV va baisser symboliquement d’un euro. Le gouvernement a décidé donc de redistribuer aux ménages une partie de la baisse des dépenses de la redevance TV en passant de 139 euros en 2019 à 138 en 2020 pour la métropole et de 89 à 88 euros dans les départements d’Outre-mer (DOM).
Le gouvernement supprime certaines petites taxes dans le cadre du budget 2020. Au total, 18 petites taxes vont être éliminées, notamment la taxe sur les produits de vapotage, la taxe sur les foodtrucks et les commerçants ambulants, la taxe sur les permis de conduire ou encore la redevance sur la géothermie, etc.