Ce qu’il faut savoir sur le contrat de capitalisation

Faites capitaliser votre argent !

Le contrat de capitalisation permet de capitaliser une somme d’argent qui reste disponible tout au long de la durée du contrat. Il s’adresse aux personnes physiques et morales, qui doivent à l’ouverture verser une prime sans restriction d’un quelconque plafond de dépôt réglementaire. Prenez le temps d’étudier les conditions du contrat qui vous est proposé, notamment sur les frais d’entrée, de gestion et de suivi. Vous pouvez par la suite verser de nouvelles primes durant toute la période de votre contrat. Le contrat de capitalisation se distingue par une autre caractéristique intéressante : il n’est pas soumis à la contrainte de détention dans le temps. En cas de décès, par exemple, le contrat perdure et sera traité comme les autres actifs du patrimoine.

Ce contrat est considéré comme « ouvert », par le choix des actifs, des supports mais aussi des options de gestion : elle peut être libre, sous mandat ou profilée. Il peut être concrétisé par un bon de capitalisation nominatif qui offre le choix entre un investissement sur un support en euros, avec un capital garanti et de faibles rendements, mais aussi des actions, des obligations, des unités de compte, etc.

Les avantages fiscaux du contrat de capitalisation

En plus de vous créer une épargne disponible et de booster votre patrimoine, le contrat de capitalisation apporte des avantages fiscaux, les retraits bénéficiant d’un régime spécifique, et les rachats d’une fiscalité attractive. Notons que ces contrats ne font pas partie de la base imposable concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Depuis le 27 septembre 2017, les produits des primes font l’objet de règles d’imposition qui énumèrent trois situations :

• dans le cas où le total des primes nettes versées est inférieur à 150 000 € : le taux d’imposition est de 35 %, 15 % ou 7,5 %, plus 17,2 % selon l’antériorité des versements des primes ;
• dans le cas où le total des primes nettes versées est supérieur à 150 000 €, avec un contrat de moins de 8 ans : le taux d’imposition est forfaitaire, de 12,8 %, plus 17,2 %,
• dans le cas où le total des primes nettes versées est supérieur à 150 000 €, avec un contrat de plus de 8 ans : le taux d’imposition est de 7,5 %, plus 17,2 % pour la fraction des produits afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017, et de 12,8 %, plus 17,2 % au-delà.

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