Le dispositif Denormandie prorogé jusqu’à fin 2023 !

Pourquoi le dispositif Denormandie a-t-il été prorogé ?

Le temps accordé aux investisseurs pour le développement de leurs projets s’est avéré être trop court. L’amendement au projet de loi de finances pour 2022 a pour vocation de donner plus de visibilité aux investisseurs.

Cette prorogation arrive à point nommé, au moment où les investissements immobiliers repartent à la hausse. D’autant plus que la question du logement est un sujet stratégique que le gouvernement souhaite redynamiser par le biais d’incitations au profit des ménages français. Le dispositif Denormandie représente la continuité du dispositif Pinel, même s’il comporte quelques caractéristiques qui lui sont propres. Cette loi fiscale a pour objectif d’encourager les ménages à rénover des biens anciens dans l’objectif de réaliser des investissements locatifs. 

Le dispositif Denormandie donne accès à une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12 % à 21 % de l’investissement. Ce taux dépend de l’engagement locatif (sur 6, 9 ou 12 ans). Pour en bénéficier, les ménages doivent allouer 25 % du coût global de l’investissement (dans la limite de 300 000 €) aux travaux de rénovation.

Après la fin de l’opération de rénovation dans le respect des critères éligibles, le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds fixés par la loi fiscale.

Les conditions liées aux travaux à réaliser

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, vous devez réaliser au moins un des travaux suivants :

• amélioration de la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels) ;
• réalisation d’au moins deux types de travaux parmi ceux cités ci-après : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres ;
• création d’une nouvelle surface habitable telle qu’un balcon, une terrasse ou un garage.

Enfin, notons que le délai accordé pour terminer les travaux est fixé, au plus tard, au 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du bien à rénover.

Vous envisagez d’acquérir un logement ancien en vue de le rénover pour bénéficier du dispositif Denormandie ? N’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine, votre conseiller en gestion de patrimoine. Vous serez orienté vers les meilleures solutions en matière d’investissement et de défiscalisation.