Dispositif Pinel

Que des avantages pour vous !

Vous avez certainement entendu parler du nouveau Dispositif Pinel qui remplace le Dispositif Duflot, connaissez-vous tous ses avantages ?

Avantages fiscaux, jusqu’à 21% de réduction de vos impôts.

Le Dispositif Duflot proposait une réduction d’impôt de 13% ou 18%, le Dispositif Pinel qu’en à lui permet de vous faire bénéficier d’une réduction pouvant s’élever jusqu’à 21% du montant de votre investissement, soit une réduction d’impôt pouvant atteindre la somme de 63 000€.

Possibilité de louer votre bien à votre famille.

Contrairement au Dispositif Duflot, vous pouvez louer maintenant votre bien à vos proches, vos ascendants ou vos descendants, ce qui est plus confortable.

Les conditions requises pour bénéficier du Dispositif Pinel.

Le logement doit respecter les conditions suivantes :

• Etre neuf ou rénové (voir loi Pinel ancien),
• Etre acquis en l’état futur d’achèvement,
• Bénéficier du Label BBC 2005 ou respecter la Réglementation Thermique (RT
• 2012),
• Etre achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier,
• Etre loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.

Le type de location

Le bien acquis à travers le Dispositif Pinel doit être loué en respectant les conditions suivantes :

• Location du bien sur une période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans,
• Location en qualité de résidence principale,
• Location non meublée,
• Définition du loyer en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel.

L’Investissement

Les conditions financières propres au Dispositif Pinel pour investir dans le neuf sont les suivantes :

• L’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000€,
• L’investissement doit être de 5 500 € par m. maximum,
• Les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€,
• La réduction d’impôt est incluse dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000€ par an et par foyer,
• La réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre.

Le calcul de votre réduction d’impôt

La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement : 12, 18 ou 21%.

Pour un investissement de 150 000€, vous pouvez réduire vos impôts de :

• 18 000€, soit 3 000€ par an si vous louez votre bien neuf pendant 6 ans.
• 27 000€, soit 3 000€ par an si vous louez votre bien neuf pendant 9 ans.
• 31 500€, soit 2 625€ par an si vous louez votre bien neuf pendant 12 ans.

Bon à savoir : Tous les biens acquis en Loi Pinel à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles à la défiscalisation, selon le principe de rétroactivité. Une exception faite pour l’application de la mesure ascendants/descendants, valable qu’à partir du 1/01/2015.

Vous souhaitez aller plus loin dans le Dispositif Pinel. Je reste disponible pour vous accompagner en toute transparence et objectivité dans votre projet d’investissement. Nous verrons ensemble si le Dispositif Pinel peut parfaitement s’adapter à votre stratégie patrimoniale.