Primo-accédants, découvrez les dispositifs qui peuvent vous aider à accéder à la propriété !

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de financement immobilier destiné à financer la primo-accession à la propriété grâce à des prêts sans intérêt. Les emprunteurs solvables peuvent obtenir ce prêt par le biais d’accords établis entre les établissements de crédit et l’État. 

Ce prêt conventionné est accordé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années et qui remplissent certaines conditions (ressources ne dépassant pas un montant maximum, localisation du logement, etc.). Le logement doit notamment servir de résidence principale dans un délai d’un an après l’achat du logement ou la fin des travaux. Le PTZ peut être remboursé sur une période allant de 12 à 25 ans, en fonction des revenus de l’emprunteur.

Le prêt d’accession sociale

Ce dispositif vise à faciliter et favoriser l’accès à la propriété pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il est également le fruit d’un accord entre les établissements de crédit et l’État. Ce prêt est accordé aux particuliers qui souhaitent construire une résidence principale ou en acheter une.

Ce prêt avec intérêts est remboursable sur une période qui peut aller jusqu’à 35 ans. Le taux de crédit varie d’une banque à l’autre et dépend également de la durée de remboursement. Des taux maximum ne peuvent, toutefois, pas être dépassés.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un outil de financement dédié aux personnes désireuses d’acquérir un bien neuf ou ancien, ou de construire une maison individuelle, afin d’y habiter en tant que résidence principale. Ce prêt est octroyé par les établissements de crédit sans conditions de ressources.

Le prêt « Action logement »

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent financer un dispositif d’aide au logement, en versant une contribution, appelée Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), sur le montant des salaires à un organisme collecteur. Elles peuvent également choisir d’investir directement dans l’immobilier sans passer par un tiers organisme. 

Les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de ce prêt pour financer la construction ou l’achat d’une résidence principale qui respecte des conditions de performances énergétiques. Le montant du prêt doit couvrir au maximum 30 % du montant total de l’opération et la durée de remboursement est fixée à 20 ans maximum.

Réduction de TVA

En plus des avantages liés aux prêts, les primo-accédants ont droit à une réduction de TVA liée à leur investissement immobilier. Le taux de TVA est généralement fixé à 20 %, mais il peut être baissé à 5,5 % pour les investissements immobiliers d’Accession en zones dites ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine), faisant l’objet de rénovations afin de favoriser la mixité sociale et améliorer les conditions de vie des habitants.

Vous souhaitez bénéficier des nombreux avantages du statut de primo-accédant ? N’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine, votre expert en gestion de patrimoine !