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Toute entreprise peut mettre en place des plans d’épargne retraite dès lors qu’elle emploie au moins un salarié, afin que ce dernier puisse se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, à des conditions sociales et fiscales attractives.
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est une solution qui revêt un caractère obligatoire lorsqu’un dispositif de participation est proposé au sein de l’entreprise. L’épargne est alors bloquée 5 ans au maximum. Les sommes sont investies dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), en actions de l’entreprise ou en SICAV, et sont gérées par une société de gestion spécialisée. Les versements sur un PEE sont libres (hors intéressement et participation) avec toutefois un plafond fixé à 25% de la rémunération annuelle brute.
Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), quant à lui, n’est possible qu’en cas de présence d’un PEE. Le salarié peut l’alimenter par des versements volontaires, limités à 25% du salaire annuel brut, mais aussi par l’intéressement, la participation, le compte épargne temps ou encore les sommes versées à titre compensatoire pour les jours de congés non-pris (au-delà de la 4e semaine de congés payés). Contrairement au PEE, les fonds placés peuvent uniquement être débloqués au moment du départ à la retraite.
Le PEE et le PERCO fonctionnent comme une assurance vie multi-supports, permettant d’investir sur des marchés financiers via des fonds purs (actions, obligations, monétaires…) ou profilés (prudent, équilibre, dynamique). En plus des versements personnels, ils peuvent également recueillir la participation et l’intéressement, versés annuellement en cas d’objectifs atteints ou de profits. L’entreprise peut par ailleurs ajouter sa participation par un abondement dont elle fixe le montant, selon des plafonds fixés par la loi (pour 2018, 3 178 euros pour le PEE soit 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et 6 357 euros pour le PERCO soit 16% du PASS, sans toutefois dépasser le triple des versements du salarié).
Lors d’un PEE, le salarié peut au terme de la période de blocage récupérer l’épargne ou la laisser fructifier, sans bénéficier, à ce moment-là, de l’abondement. Lors du départ en retraite, le bénéficiaire du PERCO peut alors récupérer son épargne soit sous forme de capital, de rente viagère, ou les deux. Dans tous les cas, le capital et plus-value sont exonérés d’impôt sur le revenu, les plus-values sont par contre soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%. A noter qu’il existe des cas de déblocage anticipé, comme lors d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce, du décès du conjoint, de l’achat de sa résidence principale ou encore en cas de naissance d’un troisième enfant. Attention toutefois, seuls les versements réalisés avant le fait générateur sont déblocables.
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