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Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée
Investir en bourse avec un PEA
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit bancaire qui bénéficie d’une défiscalisation à partir de 1992, permettant aux particuliers domiciliés fiscalement en France de gérer et faire fructifier un portefeuille de valeurs mobilières tout en étant dispensé d’impôt sur les plus-values réalisées, ainsi que sur les dividendes. Les Français détiennent plus de 4,5 millions de PEA avec un montant moyen par PEA de 18 000 euros environ, selon les chiffres de la Banque de France. Même si le PEA présente un certain risque, force est de constater que ses avantages fiscaux séduisent plus d’un. Acte Patrimoine vous dit tout ce que vous devez savoir sur le PEA, pour investir en toute connaissance de cause.
Les règles qui régissent le PEA
Le relèvement de 14% à 150.000 euros dont a bénéficié le plafond du PEA depuis 1er janvier 2014 est toujours en vigueur en 2018. En incluant le PEA PME dont la limite est de 75.000 euros, un couple peut déposer jusqu’à 450.000 euros sur ses plans d’épargne en actions, contre 264.000 euros auparavant. Quant au montant des avoirs détenus au sein du PEA, il n’est pas limité. Ainsi, en cas de plus-values, le PEA peut atteindre une valeur supérieure à 150 000 euros.
Au sein du PEA, le particulier ne peut investir que sur des actions émises par des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, et sur des fonds investis à 75 % au moins dans de tels titres.
Il n’est permis de détenir que deux PEA par foyer fiscal. De plus, le PEA est obligatoirement individuel et ne peut être ouvert sous la forme d’un compte joint. De fait, le titulaire est le seul habilité à effectuer les opérations d’achats et de ventes. Les dépôts et les versements ne sont soumis à aucun seuil minimum ni à aucune échéance fixe.
La fiscalité attrayante du PEA maintenue en 2018
Le PEA n’est pas réservé aux titres cotés en bourse, et peut accueillir les actions non cotées d’un particulier souhaitant investir dans une entreprise, que celle-ci soit en phase de création ou déjà en activité. Le recours aux titres non cotés doit se faire sous certaines conditions. Les participations supérieures à 25%, notamment, en sont exclues.
Le montant des dividendes nets d’impôt dont les chefs d’entreprise peuvent bénéficier grâce au PEA ne doit pas excéder 10 % de la valeur des titres non cotés détenus dans le PEA.
Notons que même si les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 % au 1er janvier 2018, la Loi de finance a eu peu de conséquences sur le PEA qui conserve ainsi sa fiscalité attractive. Le texte présenté par le gouvernement précise, ainsi, que les avantages des produits d’épargne populaire et des produits fortement investis en actions resteraient inchangés. Ceux qui détiennent un plan d’épargne en actions n’ont ainsi rien à craindre, puisque la fiscalité attrayante de ce placement ne subira aucun impact négatif.
Acte Patrimoine, expert en conseil de gestion de patrimoine, vous propose son accompagnement personnalisé en matière de gestion de patrimoine indépendant (CGPI). Notre expertise s’adresse à une clientèle aux patrimoines très divers. N’hésitez donc pas à nous contacter, et ce quel que soit votre besoin.