Nouvelle loi sur le partage de la valeur : une obligation pour les entreprises dès 2025

Cette obligation s’applique aux entreprises réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Les dispositifs éligibles incluent :

• La participation ;
• L’intéressement ;
• Un plan d’épargne salariale (PEE ou PER-CO) ;
• Une prime de partage de la valeur.

Les entreprises de 50 salariés et plus étant déjà soumises à des règles similaires, cette nouvelle mesure vise à étendre ces pratiques aux structures plus petites, pour une période expérimentale de cinq ans.

Pourquoi agir dès maintenant ?

Pour les chefs d’entreprise concernés, cette obligation est l’occasion de transformer une contrainte légale en véritable opportunité fiscale et managériale. Mettre en place l’épargne salariale dès 2024 permet de :

• Optimiser votre fiscalité avant la fin de l’année : l’épargne salariale offre des avantages fiscaux et sociaux, réduisant la pression fiscale sur l’entreprise.
• Optimiser les revenus du chef d’entreprise : à travers l’épargne salariale, le chef d’entreprise percevra un revenu différé exonéré de charges et d’impôt sur le revenu.
• Renforcer l’engagement des équipes : associer vos collaborateurs à la performance de l’entreprise favorise leur motivation et leur fidélisation.
• Anticiper les exigences légales : être proactif vous permet de respecter la loi tout en profitant d’une gestion maîtrisée et planifiée.

L’épargne salariale : un outil stratégique pour les entreprises

Au-delà de l’obligation légale, l’épargne salariale représente un levier pour :

• Motiver vos collaborateurs : grâce à l’intéressement ou à la participation, ils participent directement à vos succès.
• Préparer l’avenir financier de vos salariés : un PEE ou un PER-CO leur permet d’épargner dans un cadre fiscal avantageux.

De plus, cette approche renforce le sentiment d’appartenance à l’entreprise et valorise chaque contribution individuelle, ce qui est essentiel pour une croissance collective durable.

Ne laissez pas filer 2024 : anticipez dès maintenant !

En mettant en place l’épargne salariale avant le 31 décembre, vous transformez une contrainte future en un atout pour votre fiscalité et vos équipes.

📌 Pour aller plus loin : découvrez notre article détaillé : 6 raisons de mettre en place ou optimiser l’épargne salariale avant la fin de l’année

TNS et Chefs d’entreprise, profitez de cette opportunité dès aujourd’hui pour préparer sereinement 2025 et renforcer l’avenir de votre entreprise : Contactez-nous.