Comment aider vos proches en temps de crise ?

Le prêt familial, une aide salvatrice

Simple et rapide, le prêt familial intervient entre membres d’une même famille. Il ne s’agit pas d’un don, dans la mesure où il n’est pas question de dépouillement définitif du parent, ni d’intention libérale de ce dernier envers le proche bénéficiaire du prêt.

Pour éviter les éventuels conflits qu’une telle opération peut entraîner, il convient de tout mettre au clair dès le début. Les deux parties doivent ainsi se mettre d’accord sur les modalités de remboursement et rédiger une reconnaissance de dette par acte sous-seing privé ou par acte authentique rédigé par votre notaire, notamment pour les grosses sommes dépassant les 1.500 euros.

Les principales informations que doit contenir l’acte sont :

• l’identité de l’emprunteur et du prêteur ; 
• le montant du prêt ; 
• le taux d’intérêt, le cas échéant ;
• la durée du prêt ; 
• les modalités de remboursement.

L’acte de prêt doit être enregistré auprès des impôts afin de lui conférer une valeur juridique et qu’il puisse avoir une date certaine et être opposable aux tiers. Si le montant du prêt est supérieur à 760 euros, il faut obligatoirement le déclarer auprès du centre des impôts. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire 2062, disponible sur le site impôts.gouv.fr.

La donation, un acte juridique irréversible 

Vous souhaitez venir en aide à vos parents, vos enfants ou vos proches en ces temps de crise en leur transmettant, de votre vivant, des donations ? Elles doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire, sauf s’il s’agit d’un simple don manuel. Il consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens, dont les objets, les sommes d’argent, les chèques, les biens meubles, ou encore les titres, actions, obligations, etc. Il existe plusieurs exonérations en matière de donation. Cela concerne notamment le dons familiaux de sommes d’argent et les dons d’immeubles.

Par ailleurs, lorsqu’une donation est effectuée en faveur d’un enfant, deux abattements peuvent être appliqués : 

• le premier relatif aux dons de sommes d’argent d’un montant de 31.865 euros, effectués par les parents, les grands-parents ou arrière-grands-parents, au profit de l’un de leurs enfants ou petits-enfants âgés de plus de 18 ans.
• le second, à hauteur de 100.000 euros, concerne les abattements qui n’ont pas été déjà utilisés en totalité au cours des 15 dernières années).

Les donations dont le montant est supérieur à ces seuils sont soumises à des droits dus selon un barème progressif oscillant entre 5 % et 45 %.

Pour plus d’informations sur le prêt familial ou la donation en faveur d’un membre de la famille, n’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine, votre expert en gestion de patrimoine !