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Un crédit hypothécaire est un prêt adossé à une hypothèque, c’est-à-dire qu’il est garanti par un ou plusieurs biens immobiliers qui font partie du patrimoine de l’emprunteur. Le créancier, en l’occurrence la banque, détient un droit sur ses biens pour se couvrir en cas de défaut de paiement. Découvrez le crédit hypothécaire plus en détail avec Acte Patrimoine !
Le crédit hypothécaire est le plus souvent sollicité par les particuliers pour financer l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien, que ce soit une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif, un local commercial, des bureaux, etc. Le bien acquis sert de garantie au prêteur pour obtenir des liquidités, quelle que soit sa situation.
Les biens doivent appartenir en nom propre à l’emprunteur, mais peuvent également appartenir à une SCI (société civile immobilière), sauf si c’est elle qui accorde le prêt. Ce type de prêt permet aussi d’obtenir un crédit de trésorerie (crédit à la consommation), quel qu’en soit l’utilisation. Notons que depuis 2016, les crédits de trésorerie sont considérés comme des crédits immobiliers.
L’emprunteur doit avoir une résidence fiscale française et déclarer ses revenus en France. Ces ressources sont censées lui permettre de rembourser son prêt immobilier, tout en couvrant ses charges courantes. La banque ou le SCI veille à ce que la durée de l’hypothèque, ainsi que le taux d’endettement, soient ajustés à la capacité de remboursement du client.
Lorsque l’emprunteur n’est pas l’unique propriétaire du bien qu’il envisage de mettre en hypothèque, les autres propriétaires en nue-propriété ou en usufruit doivent se porter caution hypothécaire. Il en est de même pour l’emprunt en SCI, où les associés devront se rendre caution solidaires du prêt. L’hypothèque doit être établie par un notaire et faire l’objet d’une publication aux services de la publicité foncière. Les frais d’acte sont versés par l’emprunteur. Pour vous donner un exemple, la mainlevée d’un crédit hypothécaire de 200 000 € se situe à environ 900 € (émoluments du notaire inclus). Elle peut être levée à tout moment, notamment en cas de revente du bien.
L’hypothèque présente la même durée que le crédit. Elle est comprise, en moyenne, entre 15 et 30 ans, mais ne peut dépasser, dans tous les cas, 50 ans. La fin du crédit doit intervenir avant les 95 ans de l’emprunteur. Pour déterminer le montant d’un prêt hypothécaire, une expertise de la valeur du patrimoine immobilier est souvent nécessaire. Ce montant oscille généralement entre 50 et 70 % de la valeur du bien.
Bien évidemment, le prêt hypothécaire présente des avantages et des inconvénients. Pour savoir si ce type de financement vous convient, n’hésitez pas à faire appel à Acte Patrimoine, votre expert en gestion de patrimoine !