Protéger les patrimoines personnels et professionnels en cas de Divorce

En tant que conseiller en gestion de patrimoine je suis souvent confronté à des situations complexes. La plupart du temps les époux n’ont pas voulu envisager le divorce au moment de leur mariage. Le résultat au moment de la séparation est bien souvent contraire à ce qu’ils souhaitaient et bien loin du romantisme des débuts ! Des conjoints qui ont mis de côté leur carrière se retrouvent démunis… Les investissements communs sur un bien immobilier acquis avant le mariage par un des deux époux sont perdus pour le deuxième… Des chefs d’entreprise se retrouvent obligés de vendre leur société pour répondre à leurs obligations envers leur conjoint… Ce manque d’anticipation peut mettre en danger le patrimoine personnel comme professionnel et l’avenir financier des conjoints.

J’intègre donc à chaque étape de mon conseil la situation maritale et professionnelle des investisseurs. Je les alerte sur les points à anticiper et les accompagne au moment de la séparation afin de protéger leur patrimoine.

Voici les principaux points à prendre en compte au moment du mariage, à chaque nouvel investissement et au moment d’un éventuel divorce.

Avant ou pendant le mariage :

1. Bien choisir son régime matrimonial :

En fonction du régime choisi lors du mariage, la répartition des biens en cas de divorce peut varier considérablement. Les régimes les plus courants sont :

• La communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts) : C’est le régime qui s’applique d’office en l’absence de contrat de mariage. Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux. En cas de divorce, ces biens sont partagés entre les deux parties.
• La séparation de biens : Chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il a acquis avant ou pendant le mariage.
• La participation aux acquêts : Ce régime ressemble à la séparation de biens mais prévoit une répartition égale des bénéfices réalisés pendant le mariage.

Opter pour un régime matrimonial en séparation de biens est particulièrement pertinent, surtout en cas de famille recomposée. Ce régime permet de conserver la propriété exclusive de ses biens personnels, réduisant ainsi les complications en cas de divorce. Elle permet également de protéger les actifs personnels du couple si l’un des conjoints est entrepreneur, les plaçant ainsi à l’abri des créanciers de la société.

2. Définir la propriété des biens immobiliers à usage d’habitation du couple :

Si l’un des époux est propriétaire de la maison qui deviendra le logement familial, il peut être nécessaire d’établir une convention d’indivision. Cette convention précisera les droits et obligations de chaque époux par rapport à la maison. Les investissements communs dans la maison peuvent être documentés, et il est recommandé de conserver toutes les preuves de ces investissements (factures, relevés bancaires, etc.).

Si les deux époux contribuent financièrement aux investissements dans la maison, il est conseillé de tenir un registre des contributions de chaque époux. Cela peut être utile en cas de divorce ou de vente de la maison.

Dans certains cas, il est possible d’insérer une clause d’attribution préférentielle dans la convention d’indivision. Cette clause stipule que si la maison est vendue, l’époux aura la priorité pour l’acheter avant toute autre personne.

Autre solution, il est possible d’établir un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts. Cela permet d’incorporer la maison, par exemple, dans le patrimoine commun tout en maintenant la séparation des autres biens personnels. En ajoutant une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant (en propriété ou en usufruit) couplée à une renonciation à l’action en retranchement des enfants, les conjoints se protègent mutuellement en cas de décès d’une éviction du domicile par les enfants issus d’un autre mariage.

3. Favoriser la détention des investissements immobiliers et mobiliers à travers des sociétés :

Cette approche est plus avantageuse que l’indivision, car elle facilite la vente des biens en cas de désaccord entre les conjoints. On peut par exemple créer une SCI pour acquérir les biens immobiliers locatifs, mais aussi des SCPI et tout placement prévu au capital social de la société (hors assurance-vie).

4. Bien séparer les liquidités et les acquisitions :

Il est important de maintenir des comptes bancaires distincts et d’éviter les souscriptions conjointes de contrats comme une assurance vie. Ces contrats pourraient en effet perdurer après le divorce, maintenant un lien financier indésirable. Dans le cas d’achats de SCPI en souscription conjointe, la séparation de biens garantit que le payeur seul soit le propriétaire.

5. Pour le patrimoine professionnel :

Lors de la création d’une société, il est crucial de protéger l’activité professionnelle. En cas de mariage sous le régime de la communauté, la moitié des parts de l’entreprise peuvent revenir au conjoint, qu’il soit collaborateur ou non. Pour éviter cela, il est possible d’opter pour un régime matrimonial en séparation de biens ou de faire signer une lettre de renonciation au conjoint du chef d’entreprise. Le conjoint non actif pourra recevoir une soulte ou une prestation compensatoire en cas de divorce, veillez donc à ce que le niveau de vie des deux conjoints ne soit pas déséquilibré. Pour les conjoints collaborateurs, assurez-vous que leur statut est correctement déclaré.

Au moment du divorce :

1. Vérifier et mettre à jour les clauses bénéficiaires :

Assurez-vous de revoir et mettre à jour les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, de prévoyance, de retraite, etc.

2. Modifier les libéralités consenties antérieurement au divorce :

Si les dons prévus au contrat de mariage ne s’appliquent plus après le divorce ce n’est pas le cas des libéralités consenties en dehors de ce contrat. Pensez donc à modifier votre testament, votre mandat de protection future, ou d’autres actes juridiques pour refléter ces changements.

3. Vérifier les droits à occuper le logement familial :

En cas de location, assurez-vous de connaître les droits au bail, qui peuvent être une question délicate à régler lors d’un divorce.

En conclusion, la protection des patrimoines personnels et professionnels en cas de divorce nécessite une planification préalable minutieuse, une vigilance lors de chaque nouvel accroissement du patrimoine et des ajustements au moment du divorce. Les choix juridiques et financiers que vous faites en amont peuvent avoir un impact significatif sur votre avenir financier et celui de votre conjoint.

En tant que conseiller en gestion de patrimoine soucieux de votre avenir familial et patrimonial, je vous guide à chaque étape de ce processus complexe. Je vous propose des solutions adaptées à votre situation et vous accompagne pour les mettre en œuvre auprès des professionnels compétents.

Vous souhaitez en savoir plus ? Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions !

Stéphane GAY, gérant de ACTE PATRIMOINE