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Acte & Patrimoine
Conseil en Gestion Privée
Optimisez votre imposition grâce aux dons aux partis politiques
L’élection présidentielle a pris fin le 25 avril 2022. Emmanuel Macron est réélu président avec 58 % des voix, selon l’Ifop. Si les candidats et leurs partis politiques parviennent à financer leurs campagnes électorales, c’est, en partie, grâce aux dons faits par leurs partisans. Sachez, à ce titre, que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous avez effectué des dons ou cotisations au parti politique ou au candidat que vous supportez. Cette réduction varie en fonction du montant versé et les versements sont plafonnés. Les détails avec Acte Patrimoine.
Les dons et cotisations concernés
Bénéficie d’une réduction d’impôt, tout don au profit d’une association agréée de financement électoral ou d’un mandataire financier, destiné au financement d’une campagne électorale. Les dons doivent être inscrits au compte de campagne d’un candidat ou d’une liste, pouvant faire l’objet d’un contrôle par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
La réduction d’impôt concerne, également, les dons à destination d’une association agréée de financement d’un parti politique, ainsi que les cotisations versées aux partis et groupements politiques.
À noter que les dons supérieurs à 150 € doivent être effectués à travers l’un des moyens suivants :
- carte bancaire ;
- chèque ;
- prélèvement automatique ;
- virement.
Par ailleurs, les versements au profit d’un parti ou groupement politique sont limités à 7 500 € par personne. Par foyer fiscal, le montant des dons et des cotisations est plafonné à 15 000 € par an.
En ce qui concerne les versements qui peuvent être réalisés au profit d’un ou de plusieurs candidats, ils sont fixés au seuil de 4 600 € par élection.
Méthode de calcul de la réduction d’impôt
Le montant de la réduction est assez important. En effet, il correspond à 66 % des versements effectués dans la limite de 20 % du revenu imposable.
En cas de dépassement de la limite annuelle, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, et ce, en se tenant aux conditions d’octroi de la réduction d’impôt.
Si le donataire effectue de nouveaux versements, les excédents reportés permettent d’obtenir la réduction d’impôt avant les versements de l’année. En effet, les excédents les plus anciens sont prioritaires.
Sachez que la fraction des dons et cotisations, d’une valeur qui excède 15 000 €, n’est pas reportable sur les années suivantes.
Attention : veillez à conserver les justificatifs de vos versements, car ils peuvent vous être demandés par l’administration fiscale en cas de besoin.
Vous souhaitez optimiser votre imposition ? N’hésitez pas à contacter Acte Patrimoine. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé pour vous permettre de réduire vos impôts et bénéficier également des meilleures solutions de défiscalisation.