Comprendre le régime fiscal du dirigeant d’entreprise

Le régime fiscal de l’entreprise varie selon de nombreux facteurs : société soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, dirigeant associé ou non dans la société, nature du revenu qu’il perçoit, forme juridique de la société… En fonction de ces données, la société sera en mesure de déduire de ses résultats les rémunérations versées. Le dirigeant, pour sa part, pourra bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 % sur sa masse imposable. Découvrez le régime fiscal du dirigeant plus en détail.

Régime fiscal du dirigeant d’une société soumise à l’IR 

Lorsque la société est soumise à l’IR, le dirigeant et son entreprise forment une seule et même personne. Dans ce cas, le dirigeant est imposé sur la totalité des bénéfices, y compris le salaire. En l’existence de plusieurs associés (SARL à l’impôt sur le revenu), chacun d’eux est soumis à l’impôt sur le revenu en fonction de sa quote-part au capital de la société.

L’impôt sur le revenu est soumis à un barème d’imposition progressif et les bénéfices imposés entrent dans une catégorie spéciale de l’IR selon l’activité de la société : BIC, BNC, BA, revenus fonciers… Les frais professionnels du dirigeant sont déduits selon le régime des frais réels supportés dans le cadre de ses fonctions. Les micro-entreprises, pour leur part, se voient appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires.

Si le dirigeant est non-associé et qu’il n’est pas membre de l’équipe fondatrice de l’entreprise, sa rémunération, considérée alors comme un salaire, est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Il peut, dans ce cas, choisir entre un abattement forfaitaire de 10 % de son salaire avant impôt et la déduction des frais professionnels réels.

Régime fiscal du dirigeant d’une société soumise à l’IS

En termes généraux, lorsque la société est soumise à l’IS, le statut du dirigeant (associé ou non-associé) importe peu, puisque l’impôt sur les bénéfices de la société est séparé de l’impôt sur la rémunération qui lui est versée pour son poste de représentant légal de ses employeurs. 

Représentant une charge pour la société, cette rémunération est déductible de ses bénéfices. Notons, ici, que le calcul de l’IS intervient avant le versement des dividendes et que la rémunération du dirigeant est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Les dividendes distribués au dirigeant, s’il est associé, sont imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers (RCM). Dans ce cas, il a le choix entre un abattement forfaitaire de 10 % de son salaire et le régime des frais réels. 

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