Tout savoir sur l’ORIAS

Pourquoi l’ORIAS a-t-il été créé ?

Les pouvoirs publics français ont créé l’ORIAS en 2007 dans l’objectif de regrouper l’ensemble des organisations professionnelles de l’assurance dans un même registre.

La loi du 22 octobre 2010 relative à la régulation bancaire et financière est venue étendre le périmètre de la mission de l’ORIAS aux intermédiaires en assurance, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, aux conseillers en investissements financiers et aux agents liés des prestataires de services d’investissement. A partir de 2017, le registre inclut également les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en financement participatif. 

Notons que l’inscription au registre est payante et est à renouveler chaque année. Elle est, par ailleurs, obligatoire, puisque l’intermédiaire n’est autorisé à exercer qu’après avoir obtenu son numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS. Enfin, contrairement à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui détient une responsabilité de surveillance, le rôle de L’ORIAS se limite à la vérification des intermédiaires financiers.

L’administration de l’ORIAS est assurée par des représentants des organisations professionnelles suivantes :

• Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance (CSCA) ;
• Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) ;
• Fédération nationale des syndicats d’Agents Généraux d’Assurance (AGEA) ;
• Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA).

Quelles conditions pour s’inscrire à l’ORIAS ?

Pour pouvoir figurer dans ce registre, tout intermédiaire est tenu de remplir un certain nombre de conditions, dont le respect fait l’objet d’une vérification annuelle. L’obtention de l’immatriculation, que ce soit pour les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Service de Paiement) ou les IAS (intermédiaires en assurance), est soumise au respect des 4 conditions suivantes :

• capacité professionnelle ; 
• conditions d’honorabilité ; 
• responsabilité civile professionnelle ;
• capacité financière.

Quelles sont les compétences de l’ORIAS ?

L’ORIAS doit tenir et mettre à jour le Registre. Pour ce faire, il est amené à assumer les responsabilités suivantes :

• réception des demandes d’inscription et de renouvellement ;
• examen des demandes ;
• inscription et/ou immatriculation des organisations ;
• suppression d’inscription, voire radiation des intermédiaires ;
• diffusion et envoi des notifications d’exercice communautaire des intermédiaires inscrits à l’ORIAS ;
• réception en France des notifications d’exercice des intermédiaires d’assurance communautaires.

L’ORIAS assume donc une double casquette, à savoir un rôle d’information et de gestion des immatriculations, à destination des professionnels, et un rôle de sensibilisation et de protection des consommateurs, en leur garantissant plus de sécurité et de sérieux de la part des différents intermédiaires inscrits au registre.

Acte patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Découvrez nos agréments. Faites appel à un professionnel qui s’engage !